Notice descriptive

Jugements de police. (1792-1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 25 104 - 127
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1792-1958

Sources complémentaires (même producteur) :

De 1853 à 1871, et pour certaines années, voir aussi éventuellement dans les jugements civils (quelques jugements de police transcrits avec les jugements civils).

1885-1890 : voir de 4 U 25/ 49 à 54 (registres communs à tous les actes et jugements).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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