Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre le syndic du couvent de Saint-Jean de Jérusalem et les sieurs Célar et Chartrou pour délit de chasse. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1183
Date : 1688
Présentation du contenu :

Célar et Chartrou chassent des lapins dans les garennes des religieuses du couvent de Saint-Jean de Jérusalem au lieu de Portet.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CELAR (arquebusier) / CHARTROU (chauderonnier) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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