Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Marquié-Cussol au sujet de la construction de l'école-mairie (1846-1847), poursuite contre M. de Lagrèverie, conseiller municipal, concernant le curage illégal des mares communales (1853-1854), réclamation des époux Jassereu pour paiement de sommes dues (1908). Contrats, assurance contre l'incendie (1889-1919), location d'un jardin pour l'instituteur (1898), abonnement à la SACEM (1919-1928). (1846-1928)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Caignac
Cote : 2 O 99 2
Ancienne cote : 2 O 220 / O 14 / O 24 / O 102 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec M. Marquié-Cussol au sujet de la construction de l'école-mairie (1846-1847), poursuite contre M. de Lagrèverie, conseiller municipal, concernant le curage illégal des mares communales (1853-1854), réclamation des époux Jassereu pour paiement de sommes dues (1908). Contrats, assurance contre l'incendie (1889-1919), location d'un jardin pour l'instituteur (1898), abonnement à la SACEM (1919-1928).
Date : 1846-1928
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Marquié-Cussol / Lagrèverie, de / Jassereu
Lieu : Caignac (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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