Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Information faite par le parlement entre le procureur général du roi et Jean Jacques Moulis pour usure. (1682-1683)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2410
Date : 1682-1683
Présentation du contenu :
Jean Jacques Moulis, libraire de Montauban, est accusé de prêter de l'argent à des taux déraisonnables et de vendre le grain sur le marché à des prix usuriers. Une prise de corps est décrétée en attendant la suite de la procédure.
Sujet : affaire criminelle / usure
Lieu des faits : Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MOULIS, Jean Jacques (libraire)
Juridictions : Toulouse / parlement
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