Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, concernant la propriété d'un terrain situé près de l'église et du château contre le sieur Bascou (1849-1868), la propriété du terrain dit la Fontasse contre Alfred Ducassé (1873). Contrats, abonnement à la SACEM (1920). (1849-1920)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aureville
Cote : 2 O 24 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, concernant la propriété d'un terrain situé près de l'église et du château contre le sieur Bascou (1849-1868), la propriété du terrain dit la Fontasse contre Alfred Ducassé (1873). Contrats, abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1849-1920
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / propriété intellectuelle
Personne : Bascou / Ducassé, Alfred
Lieu : La Fontasse (Aureville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aureville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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