Notice descriptive
Registre de copies de circulaires adressées au juge par le parquet. (1831-1898)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels.
Cote : 4 U 21 11
Intitulé : Registre de copies de circulaires adressées au juge par le parquet.
Date : 1831-1898
Présentation du contenu :
1831 (3 mars)-1898 (4 avril)
En plus, table thématique en fin de registre.
De 1831 à 1861, on ne trouvera que l’analyse des circulaires (pas de transcription). Après 1861, il n’y a plus que la transcription des circulaires.
Sources complémentaires (même producteur) :
Transcriptions de certaines des circulaires en 4 U 21/ 12-13.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / réglementation
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
