Cote : 7 B 14 32

Intitulé : Administration de la communauté.

Date : 1719-1786

Présentation du contenu :

Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1780, 1782).

Comptes consulaires (1726).

Rapport de délimitation de parcelles (1726).

Procès verbal de contrôle des mesures d'un meunier (1781).

Délibérations afin d'obtenir un service religieux supplémentaire (1783).

Procès verbaux du garde des bois communaux (1783, 1784, 1786).

Procès verbaux de dégâts causés par la grêle ou le bétail (1719, 1720, 1724, 1731, 1736, 1739, 1762)

Sujet : justice seigneuriale

Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges

Type de document : Documents écrits