Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la maîtrise des Eaux et Forêts de Saint-Gaudens entre le seigneur de Pomarède et Raymond Vernede pour délit de chasse. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1202
Date : 1688
Présentation du contenu :

Raymond Vernède et trois autres ont tué un pigeon appartenant au seigneur de Poumarède à coup de fusil, au lieu de Villeneuve-de-Rivière.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DE CASTAGNER, François (seigneur de Poumarède) / VERNEDE, Raymond (habitant de Villeneuve) / Saint-Gaudens / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Saint-Gaudens / Eaux-et-Forêts

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