Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; vérification du compte de gestion des exercices 1822-1827 (1828-1829). Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1895). (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Ganties
Cote : 2 O 208 1
Intitulé : Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; vérification du compte de gestion des exercices 1822-1827 (1828-1829). Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1895).
Date : an X-1940
Sujet : comptabilité publique / droits d'usage / finances communales / fiscalité
Lieu : Ganties (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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