Cette sous-série est constituée de trois thématiques distinctes, la population, les affaires économiques et les statistiques :

- Actuellement, seule la partie relative à la population a fait l’objet d’un classement en 2003. Les dernières opérations de classement des archives contemporaines ont permis de repérer de nouveaux dossiers à y intégrer : cette partie devra donc faire l’objet d’un reclassement partiel. Elle est composée des dossiers de recensements de la population, de naturalisation ainsi que de contrôle de l’émigration. Elle intègre aussi pour le moment certains dossiers de la statistique générale de la France qui devront être replacés dans la partie statistique lors de la reprise des opérations de classement de cette sous-série.

- La partie relative aux affaires économiques n’a fait l’objet d’aucun classement. Un inventaire provisoire a été réalisé à partir des articles provenant de la série M continu, des versements en W ainsi que d’une série 6 M provisoire en attente de reclassement. Dans cet inventaire pourront être retrouvés des informations concernant le contrôle des prix et des marchés, les mercuriales et le ravitaillement civil.

- La partie relative aux statistiques a fait l’objet d’un classement très partiel du fait de l’intégration dans la partie population de quelques dossiers. Un inventaire provisoire a été réalisé à partir des articles provenant de la série M continu ainsi que de l’ancienne sous-série 10 M du début du XIXe siècle qui était dédiée aux statistiques. Il regroupe tous les dossiers qui concernent la statistique générale de la France : les statistiques agricoles, sanitaires et sociales et les communales. Pour les statistiques de la population, il faudra se reporter au classement existant.

Versement

Les rapports annuels des Archives départementales font état de lacunes du fait de ventes et destructions d'archives ayant eu lieu au début du XXe siècle : les lacunes seront précisées après classement définitif de la sous-série.

Les articles constituant l'inventaire proposés ne sont décrits que d'une manière approximative, incomplète et parfois erronée.

Une fois les opérations de classement effectuées, ils ne conserveront pas leur système de cotation actuel.

Il conviendra donc d'indiquer dans les travaux de recherche que ces cotes ne sont que provisoires.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.