Notice descriptive

Pièces de procédure relatives aux affaires en cours. (1953-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Cote : 4 U 6 81
Intitulé : Pièces de procédure relatives aux affaires en cours.
Date : 1953-1957

Présentation du contenu :

Pièces volantes retirées du registre d’inscription coté 4 U 6/ 80.



Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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