Notice descriptive
1881 (18 juillet)-1884 (26 octobre) (1881-1884)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 13 99
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1881 (18 juillet)-1884 (26 octobre)
Date : 1881-1884
Notes :
La fin de l’année 1884 (14 septembre-26 octobre) est reprise dans le registre suivant coté 4 U 13/ 100 (quelques disparités dans les numéros d’ordre et le nom des parties).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
