Notice descriptive
CJ05.077, projet de convention relative à la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social (solidarité départementale).
(2005/2005)
Contexte : 7311W > Reliquat des années 2004 à 2006. > 2005
Cote : 7311 W 1420
Intitulé :
CJ05.077, projet de convention relative à la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
