Notice descriptive

Procédure isolée relative aux affaires en cours. (1911-1957)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 13 176
Intitulé : Procédure isolée relative aux affaires en cours.
Date : 1911-1957

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / accident du travail
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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