Notice descriptive
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Quint-Fonsegrives
- acte de vente du 1.09.1955
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Fonsorbes
- acte de vente du 29.11.1952
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Fronton
- acte de vente du 21.12.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Grenade
- acte de vente du 1.09.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Isle-en-Dodon (l')
- délibération de la Commission Départementale en date du 5.11.1953 portant décision d'affectation du bâtiment au Service Vicinal
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Labastide-Saint-Sernin
- acte de vente du 20.04.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lagardelle-sur-Lèze
- acte de vente du 1.07.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Launac, Saint-Cézert, Galembrun
- acte de vente du 8.05.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lanta
- acte de vente du 3.03.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Halte Toulouse/Lardenne
- acte de vente du 15.09.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lespiteau, Encausse, Soueich
- acte de vente du 15.09.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lévignac-sur-Save
- acte de vente du 3 et 12.10.1950
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Loubens
acte de vente du 17.06.1953 (1952/1955)
Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 31
Intitulé : VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Quint-Fonsegrives
- acte de vente du 1.09.1955
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Fonsorbes
- acte de vente du 29.11.1952
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Fronton
- acte de vente du 21.12.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Grenade
- acte de vente du 1.09.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Isle-en-Dodon (l')
- délibération de la Commission Départementale en date du 5.11.1953 portant décision d'affectation du bâtiment au Service Vicinal
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Labastide-Saint-Sernin
- acte de vente du 20.04.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lagardelle-sur-Lèze
- acte de vente du 1.07.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Launac, Saint-Cézert, Galembrun
- acte de vente du 8.05.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lanta
- acte de vente du 3.03.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Halte Toulouse/Lardenne
- acte de vente du 15.09.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lespiteau, Encausse, Soueich
- acte de vente du 15.09.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lévignac-sur-Save
- acte de vente du 3 et 12.10.1950
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Loubens
acte de vente du 17.06.1953
- acte de vente du 1.09.1955
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Fonsorbes
- acte de vente du 29.11.1952
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Fronton
- acte de vente du 21.12.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Grenade
- acte de vente du 1.09.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Isle-en-Dodon (l')
- délibération de la Commission Départementale en date du 5.11.1953 portant décision d'affectation du bâtiment au Service Vicinal
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Labastide-Saint-Sernin
- acte de vente du 20.04.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lagardelle-sur-Lèze
- acte de vente du 1.07.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Launac, Saint-Cézert, Galembrun
- acte de vente du 8.05.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lanta
- acte de vente du 3.03.1953
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Halte Toulouse/Lardenne
- acte de vente du 15.09.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lespiteau, Encausse, Soueich
- acte de vente du 15.09.1954
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Lévignac-sur-Save
- acte de vente du 3 et 12.10.1950
VFIL (voie ferrée d'intérêt locale) déclassée, cessions de gares et de haltes : Loubens
acte de vente du 17.06.1953
Sujet : équipement / voie de communication / communications / transport / réseau ferroviaire / aliénation domaniale / aliénation domaniale / transaction immobilière / vente publique immobilière / gare / voie ferrée d'intérêt local
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, France) / Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France) / Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Launac (Haute-Garonne, France) / Saint-Cézert (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Lespiteau (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Soueich (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse 8, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
