Notice descriptive
Ville. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Civil.
Cote : 4 U 25 27
Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 6 / U 4253 / U 4254 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an X
Importance matérielle : Liasse (17 cahiers).
Présentation du contenu :
Jugements civils (14 février 1791-1er ventôse an X). En plus, en fin du répertoire 1791 : répertoire alphabétique par noms des parties mêmes dates.
Affaires en conciliation (an VI-an IX) et actes divers (an VI-an IX), puis actes civils (an X).
Notes :
Les répertoires des affaires en conciliation répertorient également quelques actes divers (déclarations de grossesse...)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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