Notice descriptive
Procédures judiciaires. (1727/1789)
Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Juge gruyer (Eaux-et-Forêts)
Cote : 7 B 14 2
Intitulé : Procédures judiciaires.
Présentation du contenu :
Procès-verbaux du garde-chasse (1782-1789).
Audiences (27 juin 1764-20 octobre 1764 ; 6 février 1776-13 juillet 1779).
Dossiers de procédures criminelles (1727-1786).
Quelques pièces isolées
Sujet : délit d'usage / garde forestier / garde particulier / justice pénale / police de la chasse / justice / justice seigneuriale / délit d'usage / justice pénale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : registre d'audience, Documents écrits
