Notice descriptive
Procédures judiciaires. (1727/1789)
Procès-verbaux du garde-chasse (1782-1789).
Audiences (27 juin 1764-20 octobre 1764 ; 6 février 1776-13 juillet 1779).
Dossiers de procédures criminelles (1727-1786).
Quelques pièces isolées

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.
En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.
Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.
Procès-verbaux du garde-chasse (1782-1789).
Audiences (27 juin 1764-20 octobre 1764 ; 6 février 1776-13 juillet 1779).
Dossiers de procédures criminelles (1727-1786).
Quelques pièces isolées