Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Soulé et Marie Bacqué, son épouse, d'une part, Jean Bacqué, laboureur, d'autre part, pour une affaire dotale. (1731-1732)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16036
Date : 1731-1732
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement de Toulouse le 10 septembre 1732. Cette affaire est liée à l'affaire cotée 2 B 16039. [Papillon abîmé ; les procédures ayant constitué cette liasse sont cotées 2 B 16030-16042 ]
Sujet : affaire civile / affaire dotale
Lieu des faits : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Soulé, Jean / Bacqué, Marie / Bacqué, Jean (laboureur)
Juridictions : sénéchal / Toulouse
