Notice descriptive

Expertises. (1900-1901)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 21 102
Intitulé : Expertises.
Date : 1900-1901

Présentation du contenu :

Rapports d'experts déposés au greffe, enregistrement (5 octobre 1900-15 février 1901).



Notes :

Une feuille remplie seulement (recto-verso).

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : expertise, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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