Notice descriptive
1883 (25 juin)-1884 (28 janvier) (volume 16). (1883/1884)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 49
Intitulé : 1883 (25 juin)-1884 (28 janvier) (volume 16).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
