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Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1820), réclamation des habitants de Lafage concernant le projet de mise à ferme d'un communal, anciennement cimetière de la section (1851), revendication d'un terrain par M. Mouillé (1888). Contrats, assurances contre l'incendie et accidents du travail (1890-1927) ; location d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1912) ; abonnement à la SACEM (1919-1929). Succession Achille Espagnol, curé (1895). (1820-1929)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Drémil-Lafage
Cote : 2 O 163 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1820), réclamation des habitants de Lafage concernant le projet de mise à ferme d'un communal, anciennement cimetière de la section (1851), revendication d'un terrain par M. Mouillé (1888). Contrats, assurances contre l'incendie et accidents du travail (1890-1927) ; location d'un immeuble pour servir de bureau de poste (1912) ; abonnement à la SACEM (1919-1929). Succession Achille Espagnol, curé (1895).
Date : 1820-1929
Sujet : administration communale / contentieux administratif / succession
Personne : Mouillé / Espagnol, Achille (curé)
Lieu : Lafage (Drémil-Lafage, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Drémil-Lafage (Haute-Garonne, France) / Montauriol (Drémil-Lafage, ancienne commune)
Type de document : Documents écrits
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