Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Information à décréter faite au parlement entre Louis de Guillermin et Jean Gentilhe pour viol de propriété. (1652)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2308
Date : 1652
Présentation du contenu :

Louis de Guillermin se plaint que les valets du sieur Despaguiat, dénommés Jean Gentilhe et Coroyou, chassent des lapins de garenne sur la propriété du seigneur.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / viol de propriété
Lieu des faits : Bonnac (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : GUILLERMIN, Louis de (conseiller en la cour) / GENTILHE, Jean (valet) / COROUYOU (valet)
Juridictions : Toulouse / parlement

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