Cote : 7 B 4 3

Intitulé : Audiences civiles.

Date : 1645 - 1786

Présentation du contenu :

Les audiences sont composées d'un registre de 1645 à 1651. De 1712 à 1723 et de 1770 à 1786 elles sont en feuillets volants.

Les audiences en dehors de ces fourchettes de dates n'ont pas été conservées

Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / 17E siècle / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Aussonne (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : registre d'audience