Notice descriptive
Décision d'ouverture de la chasse du Conseil Général de la Haute-Garonne. Contrôle de la Société départementale de chasse. (1941-1954) 
| Décision d'ouverture de la chasse du Conseil Général de la Haute-Garonne. Contrôle de la Société départementale de chasse. | Importance matérielle : 0,12 ml |
| Cotes extrêmes : 1888 W 12 | Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture |
| Dates extrêmes : 1941-1954 | Voir l'inventaire :  |
ContexteProducteur
Haute-Garonne (France). PréfectureModalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
17 mai 1962
ContenuPrésentation du contenu
Décision d'ouverture de la chasse du Conseil Général de la Haute-Garonne : minutes, extrait des délibérations, rapport, vœux du Conseil Général, transcriptions des voeux.
Contrôle de la Société départementale de chasse : circulaires, ordonnances, arrêtés, correspondance.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en 4 M.
Au moment du versement, cet ensemble se composait de 15 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.
Attention, l'article 15 est un article qui concerne la Police de l'eau et la navigation (1929-1945). L'article a été reclassé et recôté en 3430 W. Sur les chronos, cette article est noté exel75/202.
IndexationSujets
administration départementale / département / police de la chasseLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
09/05/2022Dernière mise à jour :
13/02/2026 10:26:10Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Documents
