Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jean FOURMEN et Georges LASSENCE sont accusés de délit de chasse. (1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1055
Date : 1732
Présentation du contenu :

4 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ANDRE, Guilhemette d' (veuve de noble Claude Damieux seigneuresse de Blagnac) / FOURMEN, Jean / Georges LASSENCE / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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