Notice descriptive
Commune de Poucharramet. 1 S 11 : Taille et capitation : pièces annexes (1776-1779) ; arrêt de la cour des Aides, rôle supplémentaire, état des recettes à recouvrer, compte consulaire, supplique à l'intendant, délibération de reddition de comptes, quittance de taille, 8 quittances de gestion consulaire, comptes du collecteur et détaxe (1776) ; reddition de comptes du collecteur, 1 reçu de taille, délibération portant détaxe, supplique en paiement de frais pour le collecteur, ordonnance pour imposition extraordinaire (procès Darduin), quittance Darduin, supplique demandant un rôle extraordinaire (procès Jagonous), lettre rétablissant un article et quittances consulaires (1777) ; compte consulaire, compte collecteur, quittance de taille, lettre relative à la reddition des comptes, supplique et ordonnance pour établissement d'un rôle supplémentaire pour payer des réparations à l'église, délibération pour le paiement du sieur Delieu, 20 quittances de gestion consulaire et 2 mandats de paiement Delieu (1778) ; rétablissement d'un article, assignation au collecteur, reddition de comptes, défenses consulaires, compte du collecteur, quittance taille, quittance capitation, 17 reçus consulaires, adjudication de la corvée, billet de rappel au collecteur et délibération demandant reddition de comptes (1779) (1776/1779)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2917
Intitulé : Commune de Poucharramet. 1 S 11 : Taille et capitation : pièces annexes (1776-1779) ; arrêt de la cour des Aides, rôle supplémentaire, état des recettes à recouvrer, compte consulaire, supplique à l'intendant, délibération de reddition de comptes, quittance de taille, 8 quittances de gestion consulaire, comptes du collecteur et détaxe (1776) ; reddition de comptes du collecteur, 1 reçu de taille, délibération portant détaxe, supplique en paiement de frais pour le collecteur, ordonnance pour imposition extraordinaire (procès Darduin), quittance Darduin, supplique demandant un rôle extraordinaire (procès Jagonous), lettre rétablissant un article et quittances consulaires (1777) ; compte consulaire, compte collecteur, quittance de taille, lettre relative à la reddition des comptes, supplique et ordonnance pour établissement d'un rôle supplémentaire pour payer des réparations à l'église, délibération pour le paiement du sieur Delieu, 20 quittances de gestion consulaire et 2 mandats de paiement Delieu (1778) ; rétablissement d'un article, assignation au collecteur, reddition de comptes, défenses consulaires, compte du collecteur, quittance taille, quittance capitation, 17 reçus consulaires, adjudication de la corvée, billet de rappel au collecteur et délibération demandant reddition de comptes (1779)
Sujet : cadastre / fiscalité / cadastre / fiscalité
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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