Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice royale d'Auvillar et de la justice royale de Meradoux entre Antoine Ruade, avocat, Etienne Fabarel, receveur des domaines du roi et Mathieu Guarrie dit Cathibe pour obstruction à justice, agression prémédité. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13720
Date : 1711
Présentation du contenu :

Antoine Ruade, qui en l' absence du juge royal d’ Auvillar, instruisait une affaire de dégradation de bien entre deux bateliers nommés Mathieu Guarrie et beque,aurait été agréssée dans l' exercice de ses fonctions par le sieur Etienne Fabarel. Jugé au parlement le 11 Septembre 1711.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / agression préméditée / fragment de procédure
Lieu des faits : Auvillar (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Ruade, Antoine (avocat) / Fabarel, Etienne (receveur des domaines) / Guarrie, Mathieu
Juridictions : Auvillar / Meradoux / justice royale inférieure

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