Notice descriptive
1791 (7 février-21 décembre) (1791)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Minutes > Ville. > Jugements civils et actes civils.
Cote : 4 U 9 33
Intitulé : 1791 (7 février-21 décembre)
Date : 1791
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U9/ 36-37 (registres des affaires en conciliation mêmes dates).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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