1791 : une pièce (copie de jugement du Tribunal de district de Villefranche-de-Lauragais ordonnant la levée des scellés des procédures civiles et criminelles des juridictions supprimées dans le ressort du tribunal, 12 janvier). (Pièce abimée, un morceau manquant).

Contient deux affiches : « Arrêté préfectoral contre la rage » (22 juin 1896), et « Ville de Villefranche : règlement municipal concernant la police intérieure et extérieure de l’abattoir public » (12 avril 1897). [Il se peut que l’affiche concernant le règlement de l’abattoir ait fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt au greffe (voir la mention « Vu au greffe … » et la signature du greffier au bas de l’affiche), mais il n’est pas possible de le confirmer en l’absence de tout répertoire et minutes correspondants]. [Affiches numérisées].