Cote : 7 B 5 1

Intitulé : Gestion des papiers de la juridiction et justice contentieuse.

Date : 1774-1787

Présentation du contenu :

Fonctionnement

- état des papiers remis aux officiers municipaux, non daté, probablement fait au moment de la création des tribunaux de district en 1790.

Justice contentieuse

- dossiers de procédures civiles 1774-1787

Il ne reste que trois affaires dont ne sont conservées que quelques pièces.

- dossiers de procédures criminelles 1774-1787

Environ 35 dossiers contenant en général la requête en plainte, un cahier d'information et des interrogatoires. Il n'y a pas de jugements. Notons une série de procès entre de Girie, seigneur du domaine de Lagarrigue, et Dufau fermier d'une métairie voisine autour du ruisseau séparant leurs terres

Sujet : crimes et délits / justice civile / justice pénale / justice / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

Lieu : Balma (Haute-Garonne, France) / Balma, Baronnie de (Haute-Garonne, France) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse 8, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Balma (Haute-Garonne, France) / Pin-Balma (Haute-Garonne, France) / Balma, Baronnie de (Haute-Garonne, France) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse 8, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)