Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procès verbal des consuls de Sos contre Souveille pour coups. (1660)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2394
Date : 1660
Présentation du contenu :
Lors d'une procession publique pour les feux de la Saint-Jean, un dénommé Souveille attaque les consuls à l'aide de torchons enflammés.
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / trouble à l'exercice divin
Lieu des faits : Sos (Lot-et-Garonne, France) / Lot-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUBOURT, Nicolas (consul) / VERNEUIL, Jean (consul) / MALAUBERT, Jean (consul) / SOUVEILLE (chanoine)
Juridictions : Sos / justice municipale
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