Notice descriptive
Registre des décisions de la commission. (1913-1914)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Commissions. > Commisssions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 21 188
Intitulé : Registre des décisions de la commission.
Date : 1913-1914
Présentation du contenu :
1913 (27 novembre)-1914 (7 mai)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
