Notice descriptive

Police.

 (1881-1935)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montgiscard
Cote : 2 O 381 10
Intitulé :

Police.

Date : 1881-1935

Présentation du contenu :

Police locale, foires et marchés, règlementation (1881) ; stationnement les jours de foire, règlementation (1935).

Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1929-1935)



Sujet : circulation routière / marché de détail / règlementation / traitement des déchets
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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