Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la gruerie de Beaumont-sur-Lèze, M. Darquier, seigneur dudit lieu, d'une part, Jean Campmartin, Pierre Flambaut dit Mignonnet et Jean Laqueme, tous trois habitants de la juridiction de Muret, d'autre part, pour fait de chasse. (1748-1749)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1283
Date : 1748-1749
Présentation du contenu :
Jean Campmartin, Pierre Flambaut dit Mignonnet et Jean Laqueme sont accusés d'avoir chassé, au mépris des ordonnances royales, avec chiens et fusils, sur la terre de Beaumont. Ils dénient l'accusation.Présence des dépositions des témoins et des interrogations des accusés.Arrêt du parlement le 11 mars 1749.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Campmartin, Jean / Flambaut, Pierre / Laqueme, Jean / Darquier (seigneur de Beaumont-sur-Lèze)
Juridictions : Beaumont-sur-Lèze / gruerie
