Administration générale.

Contentieux, réclamations de Jean Coutet concernant l'abattage d'arbres sur sa propriété (1886), de l'adjoint au maire et de conseillers municipaux contre le maire pour abus de pouvoir et élaboration d'une délibération fictive (1903), de Sylvestre Bailhé concernant la gestion du maire (1934) ; pourvoi du sieur Ramoundou visant à l'annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'aliénation de l'ancien cimetière (1891-1892).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920)

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 311 3 (1) - 2 O 311 3 (2).