Cote : 4 U 13 8

Intitulé : 1930-1938

Date : 1930-1938

Présentation du contenu :

Assistance (allocations militaires, allocations familiales, aux réfugiés). Assurances sociales. Ministère public, juges d’instruction, officiers de police et autres, répartition des attributions et rappel des règles de fonctionnement du tribunal de police. Calamités agricoles (1933-1938, dont : Instructions aux experts pour l’évaluation des dommages). Chasse « à cour, à cors et à cris ». Travail en agriculture, conventions collectives. Droits de timbre et traitement des greffiers. Jury criminel, formation des listes. Nationalité. Mémoires de frais de voyage et autres indemnités de séjour, rappel des règles. Ressortissants italiens, naturalisation.

Contient deux brochures « Élections législatives de 1932 : instructions pour présidents des bureaux de vote » (Imprimerie Douladoure, 1932), et « Allocations de solidarité : instructions aux experts pour la constatation et l’évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations… : décret du 7 avril et arrêté du 13 avril 1933 » (Imprimerie nationale/ministère de l’Agriculture, 1933).

Sujet : aide sociale / allocation militaire / auxiliaire de justice / calamité agricole / chasse / convention collective / élection législative / enregistrement judiciaire / étranger / fonctionnaire de l'État / immigration / nationalité / naturalisation / ouvrier agricole / prestation d'aide sociale / prestation familiale / réfugié de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises

Organisme : France. Ministère de l'Agriculture. Imprimerie nationale

Lieu : Italie / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation