Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 152
Ancienne cote : 65 L 4 / 2673 W 344 / 2673 W 345 / 2673 W 346 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : an III
Date : an III
Présentation du contenu : Dossiers.
Pour François Rigaud, domestique (ou laboureur] c/ Jean Cucurou, Coups et blessures (27-28 vendémiaire).
Pour Rispe, métayer à Caraman, c/ Jean Pierre Izar (ou Izard) dit Fedou, bateleur de Revel, Vol d’effets [cape, sacs] (8 frimaire-20 pluviôse).
C/ Manon [ou Madeleine] Roquefort, de Revel, Meurtre sur la personne d’un dragon (24 pluviôse-10 floréal).
C/ George Guerrera et Stanislas Ricon (Ricou ?), prisonniers espagnols, Vols et revente d’effets volés (28-29 pluviôse).
C/ Joseph Rouget, parfumeur de Toulouse, Filouterie et vol [boitier de montre, chaîne, assignat] (20-21 ventôse).
C/ Pierre Granier, laboureur au Cabanial, Achat d’une chabraque à un chasseur du 22ème régiment de cavalerie légère (15-17 germinal). [La chabraque est un vêtement en peau de mouton et un effet d’équipement militaire et, à ce titre, propriété de la République].
C/ X, Bris du couronnement de la pierre de taille du Batardeau, vol de fer et de plomb, destruction du pont au bassin de Saint-Férréol (11-30 floréal).
Pour Antoine Durand, de ?, c/ Jacques Amiel, tisserand, de Saissac (Aude), Vol de portefeuille (27-30 floréal).
Pour Catherine Mitou [ou Issel], épouse Crayol, c/ Faure père [Paul Faure] dit Garriq, tous deux de Revel, Coups et blessures (12-15 thermidor).
Pour Balard, vérificateur des Domaines nationaux, c/ Deval, Assassinat [= coups et blessures] (23 fructidor).
Pour François Bacou, marchand de Revel, c/ Guillaume Plancade, Vol de couteaux (jour complémentaire an III-22 vendémiaire an IV).
Procédure isolée.
Attestations diverses (indigence, honnêteté, bonnes mœurs…) d’officiers municipaux et ministériels pour les prévenus suivants : Paul Bonnet, de Castelnaudary, Jean Tournié (ou Tournier), de Cambiac, Victor Maurel (ou Morel), Jean David, et Germaine Plantade, du Vaux, accusés d’Aggiotage, Jean Mariès et Pierre Berthoumieu, de Lagardiolle (Tarn), accusés d’Accaparement, Jean Fournié, de Massaguel, accusé d’Accaparement, Jean Pierre Mauran et Jean Cadène, du Falga (9-10 frimaire).
Un récapitulatif de grains confisqués le 9 frimaire.
Notes sur quelques prévenus (Victor Morel, Cadenne, Plantade, Bonnet...)
Sujet : armée / céréale / équipement militaire / escroquerie / militaire / meurtre / population pénitentiaire / prisonnier de guerre / propriété publique / site naturel sensible / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Rigaud, François ([domestique ou laboureur]) / Cucurou, Jean / Rispe (métayer) / Izar, Jean Pierre (dit Fedou ; bateleur) / Izard, Jean Pierre (dit Fedou ; bateleur) / Roquefort, Madeleine / Roquefort, Manon / Guerrera, George / Ricon, Stanislas / Ricou, Stanislas / Rouget, Joseph (parfumeur) / Granier, Pierre (laboureur) / Durand, Antoine / Amiel, Jacques (tisserand) / Mitou, Catherine (épouse Crayol) / Issel, Catherine (épouse Crayol) / Crayol, Catherine (née Mitou ou [Issel]) / Garriq, Paul (père ; dit [Faure ou Fauré]) / Garric, Paul (père ; dit [Faure ou Fauré]) / Balard (vérificateur des Domaines nationaux) / Deval / Bacou, François (marchand) / Plancade, Guillaume / Bonnet, Paul / Tournié, Jean / Tournier, Jean / Maurel, Victor / Morel, Victor / David, Jean / Plantade, Germaine / Mariès, Jean / Berthoumieu, Pierre / Fournié, Jean / Mauran, Jean Pierre / Cadène, Jean / Cadenne, Jean / Bonnet
Lieu : Cambiac (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Falga (Haute-Garonne, France) / Le Cabanial (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Aude (France ; département) / Midi, Canal du (France) / Espagne / Lagardiolle (Tarn, France) / Massaguel (Tarn, France) / Saint-Ferréol, Lac de (France) / Saissac (Aude, France) / Tarn (France ; département) / Saint-Ferréol, Bassin-réservoir de (France) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
