Cote : 4 U 25 104

Ancienne cote : 65 L 2 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : 1792 (2 janvier-28 septembre, 24 octobre)

Date : 1792

Présentation du contenu :

Deux cahiers, tenus par la Ville, contenant également la procédure en matière correctionnelle (procès-verbaux de plaintes, d’interrogatoire et enquêtes, de déclarations de témoins, mandats d’amener et d’arrestation …) La minute du 24 octobre est une minute séparée transcrite sur feuille volante.

En plus, en fin du second cahier : répertoire alphabétique des procédures. Ce répertoire se clôt par la mention suivante : « Fin du répertoire des procédures comprises dans le premier et le présent second cahier. Les procédures qui se fairont (sic) à l’avenir seront mises en liasse pour la plus grande commodité du bureau de paix de Revel » (28 septembre 1792).

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation