Notice descriptive
Audiences civiles et criminelles. (1691 - 1790)
L'examen des affaires les plus simples et la décision du juge se faisaient oralement lors de journées d'audiences fixes. Ces audiences sont donc consignées ici. Cependant tout le récit n'en n'est pas fait : les plaidoiries des avocats et interventions du procureur mentionnées ne sont pas retranscrites, de même que les pièces appointées et examinées ne sont pas conservées. On connaît les causes plaidées et la sentence prononcée.
Normalement les audiences sont séparées en causes civiles et causes criminelles, mais après avoir parcouru les registres nous avons trouvé au milieu d'une majorité d'affaires civiles quelques affaires du petit criminel. Ceci nous conforte dans l'idée que la procédure mise place au petit criminel ne diffère pas du civil d'autant que le ministère public via le procureur n'est pas saisi. Les deux matières n'ont pas été traité en audiences différentes donc nous les présentons ensemble même si le civil domine nettement dans ces registres.
Les registres du XVIIe siècle sont très abîmés et discontinus. Il ne reste que quelques feuillets de celui de 1691. Ils sont mieux conservés à partir de 1698. De 1701 à 1704 le registre passe directement de 1701 à 1703. À partir de 1717 et jusqu'à 1790 la série est bien complète avec un seul manque en 1746
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
