Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Malric fait appel de la première sentence. Le premier procès portait sur un vol de cheval retrouvé chez Malric. (1671/1671)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9383
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Lisle d'albigeois
Parties du procès : Malric, Raymond / Delmas, Antoine / De Vaissac De Bourniguel
Juridictions : justice seigneuriale / Bourniguel

Pour aller plus loin

haut de page