Notice descriptive
Allocations militaires aux soutiens de famille. (1914-1922)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 5 138
Ancienne cote : U 4989
Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
Date : 1914-1922
Présentation du contenu :
Registre des décisions du conseil (11 avril 1914-31 octobre 1922).
(Familles de militaires, marins, réservistes ou territoriaux soutiens de famille).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801118
Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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