Notice descriptive
Commune de Fonsorbes. 1 D 14 : registre des délibérations du conseil municipal, 1931, 4 juillet-1964, 16 avril
(1931/1964)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes en F > Fonsorbes > Délibérations > 1931-1964
Cote : 1 NUM AC 5287
Intitulé :
Commune de Fonsorbes. 1 D 14 : registre des délibérations du conseil municipal, 1931, 4 juillet-1964, 16 avril
Sujet : conseil municipal / / / conseil municipal / délibération / registre
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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