Notice descriptive

1791 (25 février-9 avril) (1791)

Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 9 45
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : 1791 (25 février-9 avril)
Date : 1791

Présentation du contenu :

Cahier n° 5, composé de deux parties distinctes (du 3 mars au 9 avril, puis du 25 février au 22 mars) contenant la transcription d’actes à l’origine transcrits sur feuilles volantes. Ces deux cahiers ont été reliés ensemble par la suite. [Voir à ce sujet la note du juge de paix Dupau en début de cette seconde partie du cahier : « Le présent cahier a été composé de plusieurs feuilles contenant des procès-verbaux de conciliations… opérées dans plusieurs municipalités dépendantes de notre ressort (…), n’étant point nanti du cahier »].



Notes :

En titre : « Petit registre des conciliations de la justice de paix du canton de Carbonne » ou : « Registre particulier du bureau de paix et de conciliation ».

Cahier n° 5.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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