Cote : 2 O 427 2

Intitulé : Contributions. Charges et revenus. Télégraphe.

Date : 1815-1931

Présentation du contenu :

Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le paiement de frais de procès (1815-1851) ; affouage et pâturage : rôles (1885-1895).

Charges et revenus, frais de procès (1841) ; charges et revenus, taxes et droits, batteuse communale, adjudications (1895-1925), droit de pesage, perception des revenus (1906), taxe sur l'extraction de sable, établissement (1931).

Télégraphe, projet d'installation d’un bureau (1893)

Sujet : droits d'usage / dépense de fonctionnement / impôts locaux / industrie extractive / matériel agricole / poids et mesures / télégraphe / finances communales / fiscalité

Lieu : Pointis-Inard (Haute-Garonne, France)