Notice descriptive

Répertoires pour les livres de commerce. (1927-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 4 11-12
Ancienne cote : Entrées n° 4835, 6503, 6708, 6716, 6788 (juin 1998-2001), vrac
Intitulé : Répertoires pour les livres de commerce.
Date : 1927-1959

Sujet : commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre du commerce et des sociétés, registre du commerce et des sociétés
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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