Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard et Jean Larrieux, frères, d'une part, Jeanne Larrieux et Dominique Penent, mariés, d'autre part, pour héritage et affaire dotale. (1649-1649)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3673
Date : 1649-1649
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel de la cours ordinaire de Boudrac en juillet 1629. Litige concernant l'héritage de Dominique Larrieux. La dot de Jeanne Larrieux est remise en cause par ses deux frères. Sac constitué de 16 pièces, judicatum daté du 3 août 1649.

Sujet : affaire civile / héritage / affaire dotale
Lieu des faits : Boudrac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Larrieux, Bernard / Larrieux, Jean / Penent, Dominique / Larrieux, Jeanne
Juridictions : parlement / Toulouse

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