FEDER - INTERREG I (1992-1993) Favoriser la coopération entre régions transfrontalières (France-Espagne). - Dossier de suivi de la mesure : règlement intérieur du comité de suivi, programme 1992-1993, correspondance, notes, rapport du comité de suivi 1994, états comparatifs, dossier de suivi du programme 1990-1996, rapport final 1996 (1990-1996). Echantillon de dossiers de subventionnement, Chambre de commerce et d'agriculture (programme d'intervention pour les entreprises industrielles des versants francais et espagnols) : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes (1993-1995).

(1990/1996)