Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice de Thoiras entre Marie Volpellière, Marie Fournier et Jean-Marie Serre pour affaire civile et dette. (1749)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13657
Date : 1749
Présentation du contenu :

Marie Fournier et le défunt Antoine Agulhon son mari vendirent à Pierre Agulhon des "fonds", le quel paya en 1735. Un contrat à fut fait Au décés de Pierre Agulhon, les fonds passèrent à son épouse Marie Volpellière. Marie fournier déclara ledit contrat nul et souhaiterait récupérer les biens.

Sujet : affaire criminelle / affaire civile / dette
Lieu des faits : Gard (France ; département)
Parties du procès : Volpelliere, Marie / Fournier, Marie / Serre, Jean-Moise
Juridictions : Thoiras

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