Notice descriptive
Service départemental des rapatriés
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet
Intitulé : Service départemental des rapatriés
Notices filles
- Logement et aides financières : dossiers individuels, fiches de renseignements, circulaires, correspondance. (1962-1964)
- Instructions et circulaires. Rapports mensuels et annuels sur le rapatriement. Statistiques. Registres et dossiers de rapatriés secourus. (1956/1967)
- Vrac. (0000/)
- Liste de classement des propriétés (1973/)
- Aide aux harkis et à leurs ayants-droits : dossiers individuels. (1952-1994)
- Fonctionnement du service (2000-2007). Aide aux rapatriés et leurs ayant-droits : dossiers individuels, fiches récapitulatives (2000-2007). Rapatriement (2004-2006). (2000-2007)
- Commission de remise de prêts : dossiers de séances et de contentieux (1983-1998). Commission départementale du passif des rapatriés : dossiers de séances, de requêtes introductives d'instances et de contentieux (1985-1997). (1983-1998)
- Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés. (1982-2002)
- Rapatriés. - Politique générale (1962-2000). Relations avec les associations (1967-2004). Suivi des rapatriés de souche européenne (1970-2008). Suivi des rapatriés harkis (1987-2009). (1962-2009)
- Politique en faveur des rapatriés et de leurs familles. - Aide pour l'emploi, la formation et la mobilité professionnelles (1996-2003). Aides au logement (2001-2003). (1996-2003)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
