Notice descriptive
Finances de la commune. (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières
Cote : 2 O 66 1-2
Intitulé : Finances de la commune.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; actif et passif (an XIV) ; quittance (1823) ; mandat de paiement (1891) ; recettes des biens ruraux (1899). (an X-1940)
- Charges et revenus. - Taxes et droits, droits de places, pesage et mesurage, tarifs et règlements (1827-1939), adjudications et remboursement de cautionnement (1852-1940), états des perceptions de la bascule publique (1899-1933) ; concession d'eau (1872) ; octroi, projet de création, rejet du Conseil d'Etat (1909-1910) ; droits d'abattage et d'inspection des viandes, états des perceptions (1926-1927). Frais de procès (1841-1855), de notaire (1876-1877). Emprunts (1862-1900). (1827-1940)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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